Association CHATS EN LIBERTE
2 CHEM1 du Milieu de la Plaine 11350 Tuchan
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CHATS EN LIBERTE:
cette association à pour but : la stérilisation des chats en liberté pour éviter leur prolifération afin de décourager les éliminations volontaires et les trafics;
ainsi que tous les soins jugés nécessaires au bien-être et la survie du chat;
à l'extrême son endormissement;
au vu de l'article 515-14 du code civil des animaux, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité et selon l'article 528, n'est plus considéré comme un bien meuble;
Informations de l'association Association CHATS EN LIBERTE
Code objet social de l'association
024026
Numéro waldec de l'association
W113008203
Ancien numéro de l'association
0113004811
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
113S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-05-2002
Date de la dernière déclaration
07-04-2022
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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